Politique de confidentialité

1. Identité du responsable des données

Sansan Prodesing SL, société dont le siège social est situé PI Los vientos – C/Virazón 1, 1506 – 46119 Náquera (Valence), avec le numéro de TVA B-96304977, est le titulaire et l’administrateur du nom de domaine www.sansan.es (le « Site web »).

Pour contacter Sansan Prodesing SL, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail suivante sansan@sansan.minuevaweb.site

2. Accès et navigation sur ce site web

Du simple fait de visiter et de naviguer sur ce site web, aucune donnée permettant d’identifier nominativement les utilisateurs (« Utilisateurs ») n’est enregistrée automatiquement.

Toutefois, certaines informations sont recueillies et enregistrées dans les systèmes de Sansan Prodesing SL (par ex. type de navigateur Internet, système d’exploitation, adresse IP à partir de laquelle les pages du site sont consultées) afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du site lui-même. De même, le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires dont l’usage est soumis au consentement des Utilisateurs conformément à la Politique de cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

Pour l’utilisation de certains services de ce site web, Sansan Prodesing SL peut demander à l’Utilisateur certaines données à caractère personnel (principalement nom, prénom, e-mail, entreprise, fonction et coordonnées professionnelles). Dans ces cas, Sansan Prodesing SL fournira à l’Utilisateur les informations nécessaires sur le traitement de ses données, avant d’y procéder.

3. Acceptation et identification de l'utilisateur

En accédant et en naviguant sur ce site web, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité et accepte expressément son application à l’usage qu’il fait du site web durant sa navigation.

Sansan Prodesing SL peut proposer, via le site web, des services qui peuvent être soumis à des conditions particulières propres, dont les Utilisateurs seront informés dans chaque cas concret.

L’Utilisateur doit toujours s’identifier avec son adresse e-mail personnelle.

L’Utilisateur garantit, tant vis-à-vis de Sansan Prodesing SL que des tiers, la qualité des informations fournies, c’est-à-dire que les données et informations fournies sont réelles, véridiques, à jour et appartiennent également à l’Utilisateur et non à des tiers. L’Utilisateur répondra de la véracité des données personnelles fournies et tiendra Sansan Prodesing SL indemne contre les réclamations de tiers ou contre les sanctions ou dommages qu’elle pourrait subir en cas de non-respect.

Conformément à la législation en vigueur en Espagne, pour pouvoir utiliser le site web, l’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans, ou bien disposer de l’autorisation de ses parents et/ou tuteurs légaux s’il a plus de 14 ans et moins de 18 ans. Par conséquent, en acceptant la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur garantit qu’il a dépassé cet âge ou qu’il dispose de ladite autorisation parentale pour s’inscrire auprès de Sansan Prodesing SL, et assume l’entière responsabilité de cette déclaration.

4. Finalité des traitements

Les données personnelles des Utilisateurs seront collectées et traitées dans le but de gérer leur relation avec Sansan Prodesing SL. Ces informations seront utilisées pour contacter l’Utilisateur dans le cadre de la relation professionnelle, pour l’envoi de publications juridiques (notes d’information, newsletters, etc.), pour l’envoi d’invitations à des événements et/ou pour la communication des activités du cabinet.

De même, vos données personnelles seront collectées et traitées, le cas échéant, pour gérer votre candidature dans les processus de recrutement ou pour répondre aux demandes formulées via le site web, selon le cas.

5. Base légale

La base légale du traitement est la relation contractuelle pour la prestation du service demandé, l’intérêt légitime au maintien de la relation existante et/ou, dans certains cas (dépôt de candidatures, envoi de publications juridiques, communications d’activités ou invitations à des événements), le consentement.

6. Durée

Sansan Prodesing SL collectera et traitera les données de l’Utilisateur en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies :

  • (i) Lorsque nous traitons vos données pour gérer la relation contractuelle, nous les conserverons tant que la relation reste en vigueur.
  • (ii) Pour la gestion de nos processus de recrutement, nous traiterons les données que vous nous fournissez pendant 3 ans à compter de l’envoi de votre candidature.
  • (iii) Lorsque nous traitons vos données pour l’envoi de publications juridiques, de communications d’activités ou d’invitations à des événements, nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à cette fin.
  • (iv) Lorsque vous effectuez une demande via notre site web, nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer et résoudre la demande.

7. Communication des données

Sansan Prodesing SL ne communiquera pas les données recueillies à des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour gérer et maintenir la relation avec Sansan Prodesing SL ou sur autorisation préalable de l’Utilisateur.

8. Sécurité

Concernant les données personnelles recueillies, Sansan Prodesing SL a adopté et adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur protection et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, en respectant à tout moment la réglementation applicable.

9. Droits des utilisateurs

Les Utilisateurs ont le droit d’exercer à tout moment, dans les termes prévus par la réglementation en vigueur à chaque instant, les droits d’accès, de rectification ou de suppression des données, ainsi que de demander la limitation du traitement, de s’y opposer ou de demander la portabilité de leurs données.

De même, les Utilisateurs peuvent révoquer à tout moment le consentement donné.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par e-mail adressé à sansan@sansan.minuevaweb.site, en fournissant une copie de leur pièce d’identité ou d’un document équivalent.

De plus, nous vous informons que vous pourrez toujours vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) pour demander sa protection ou déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles.

10. Loi applicable et juridiction

La relation entre Sansan Prodesing SL et l’Utilisateur est régie par la législation espagnole.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Valence (Espagne).